A. L’accueil des étrangers – L’instruction des demandes de titre de séjour (les auditions en maison d’arrêt)

B. Le contentieux du séjour et les motifs d’ordre public

   1. Les décisions administratives individuelles défavorables

– La notification des décisions administratives {y inclus à la maison d’arrêt]

– Le refus de séjour

– Le retrait des cartes de séjour (ou résident)

– La décision portant obligation de quitter le territoire français : la typologie des OQTF et les délais de recours

– La décision désignant le délai de départ volontaire

– La décision désignant le pays de renvoi

– La décision d’interdiction de retour sur le territoire

– La décision d’inscription dans le système de données SCHENGEN

– La décision d’assignation à résidence

– La décision de placement en rétention administrative

    2. La contestation des décisions administrative, typologie des recours

– Le recours contentieux

– Le recours gracieux ou administratif

– Le recours hiérarchique

– La demande de retrait de la décision

– L’abrogation des décisions

– La demande de réexamen de la situation de l’étranger

C. Le contentieux du séjour et de l’éloignement

    1. Le contentieux devant le Tribunal administratif

– Le recours contre le refus de séjour

– Le recours contre l’obligation de quitter le territoire français

– Le recours contre l’assignation à résidence

– Les référés

– Les moyens invoqués :

    a) La légalité externe de l’acte (la violation de la réglementation française ou des accords bilatéraux, la CEDH, le défaut de base juridique, le défaut de motivation, la délégation de signature, etc.)

    b) La légalité interne de l’acte (erreur de droit, erreur manifeste d’appréciation de la situation du requérant, …)

2. Le contentieux devant le Juge des libertés et de la détention (suite au placement en rétention administrative)

    a) Le contrôle de la procédure par le juge des libertés et de la détention

In limine litis

– Le contrôle de la procédure préalable au placement en rétention administrative :

Les nullités de procédure : les contrôles d’identité (article 78-2 cpp), le contrôle de article L 611-1 CESEDA, l’information du procureur et le délai d’information, la notification des droits en retenue, la présence d’un interprète, d’un avocat

– Le contrôle de la procédure suite à la notification de la décision de placement en rétention :

La demande de prolongation de la rétention

Les nullités : la notification des droits en rétention, le délai de saisine du juge, l’information du Parquet quant au placement en rétention, la requête de prolongation et le délai, les délégations de signature…

Le fond

– la saisine des autorités étrangères et les diligences de l’administration

– La réservation d’un vol

– Les perspectives d’éloignement

– l’accès au médecin en rétention

– la crise sanitaire

     b) La contestation de la décision de placement en rétention administrative (La compétence du juge des libertés et de la détention, l’annulation des décisions administratives par un juge judiciaire ?

– Les moyens avancés contre la décision de placement en rétention administrative)

Les suites

– La prolongation de la rétention

– L’assignation à résidence par le Juge, les garanties de représentation

– La mise en liberté

– L’appel du Procureur

– L’appel du retenu

– Les moyens avancés devant la Cour d’Appel