Plaider devant le Tribunal administratif

PLAIDER DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Formation de groupe assurée par trois formateurs (contenu conçu par Laurent PRAT)

Programme et objectifs

Prérequis

Être avocat ou magistrat ou fonctionnaire en Préfecture amené à prendre la parole en public ou plaider devant le tribunal administratif ou étudiant ou chercheur

Méthode

présentations Power Point, études de cas, échange d’expérience, jeux de rôles

Durée et modalités de déroulé

4 jours

Lieu

Formations se déroulant en Préfecture, en juridiction ou école d’avocats

Objectifs

Appréhender l’historique de la juridiction administrative

maîtriser les bases la prise de parole en public

identifier des problématiques, énumérer des moyens d’annulation dans les procédures, identifier les motifs et visas des décisions administratives, avancer des moyens de droit devant les tribunaux

Plaider

Contenu de la formation

1er JOUR MATIN : LE FONCTIONNEMENT DU TA

I) DROIT PUBLIC ET DROIT PRIVE

A) Distinction entre Droit Privé et Droit Public

1-Droit Privé : Droit civil, Droit commercial, Droit du travail, Droit Pénal

2-Droit Public: Droit Constitutionnel, Droit fiscal, Les Finances publiques, Droit international Public, Droit administratif

II) LES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES

A) Le Conseil d’État

1-Histoire

2-Missions

B) Les Cours administratives d’Appel

1-Histoire

2-Missions

C) Les Tribunaux Administratifs

1-Histoire

2-Missions

D) Les Juridictions Administratives Spéciales

III) ORGANISATION ET PROCÉDURE AUPRÈS DU TA

A) Organisation du TA

– Rôle du Juge rapporteur, du Rapporteur Public, du Président, des agents des Greffes

B) La procédure auprès du TA

1-Introduction d’une requête devant le TA

2-Le déroulement de l’instruction

3-La séance publique

4-Le jugement

Les Procédures de référés

1-Les différents référés d’urgence

2-Les autres référés

C) Les voies de recours

1-L’appel

2-Le pourvoi en cassation

1er JOUR APRÈS MIDI: EXERCICE DE PRISE DE PAROLE

Prise de parole devant le groupe sur un thème libre non professionnel pendant 5 mn

Débriefing des formateurs

2ème JOUR MATIN : PREPARATION DE LA PLAIDOIRIE AU TA

I) LA COMMUNICATION

A) Schéma de la communication

B) Avoir une communication efficace

II) LES DIFFÉRENTES ÉTAPES JUSQU’AU TA

A) La convocation

B) La préparation de l’intervention

III) LA PLAIDOIRIE AU TA

A) L’installation

B) Avant la prise de parole

C) La plaidoirie :

1-La prise de parole

2-La phase de questionnement

2ème JOUR APRES MIDI : INTERVENTION D’UN MAGISTRAT DU TA

(sous réserve de l’acceptation effective par ce dernier)

I) LES ATTENTES DU PRESIDENT VIS A VIS DU REPRESENTANT DE L’ETAT

II) ECHANGES ENTRE LE MAGISTRAT ET LES STAGIAIRES

3ème JOUR MATIN : PRISE DE PAROLE

1ère partie :

Prise de parole devant le groupe sur un thème libre professionnel pendant 5 mn

Débriefing des formateurs

2ème partie :

Distribution, prise de connaissances de procédures au TA et préparation de la défense du dossier pour jeux de rôle.

3ème JOUR APRÈS MIDI : JEUX DE RÔLE

Défense l’après-midi par chaque stagiaire de leur dossier préparé le matin devant « le TA ».

Intérêt du jeu de rôle : Chaque stagiaire aura défendu un dossier dans un tribunal fictif où il aura été confronté à un contradicteur.

4ème JOUR MATIN : EXPLOITATION ET ANALYSE DES JEUX DE ROLE

Autoscopie du passage de chaque stagiaire. Analyse et debriefing des formateurs

4ème JOUR AM : LA REDACTION DES MEMOIRES

Améliorer la rédaction des mémoires

Bilan du stage, évaluation et distribution de la documentation stagiaire.

Le Formateur

Me Constance MAINIER-SCHALL, Avocate, formatrice depuis plus de 10 ans dont 20 ans d’enseignement, conférencière, certification QUALIOPI avec prise en charge par les organismes reconnus par l’Etat

Les Sous-traitants

Laurent PRAT et Richard MATTER, Formateurs

Moyens et méthodes pédagogiques

Support pédagogique, mise en situation, exercices d’application, exercices de discussion basés sur des questions-réponses, enquête en amont sur les attentes de la formation et sur l’expérience de l’apprenant, enquête de satisfaction après la formation et quizz d'atteinte des objectifs

Evaluation des acquis de la formation

Evaluation papier réponses ouvertes, ou QCM, ou exercices pratiques {mise en situation et vidéo de sa prestation réalisée par le stagiaire)

Tarif par personne

A définir, selon l’institution ou l’organisme qui organise la formation de groupe
En cas de participation à une session de formation de groupe organisée par Maître MAINIER-SCHALL dans des locaux dont elle a la charge, le tarif par personne et par jour sera de 250 euro (800 euro par personne et par jour pour une formation individuelle)

Délai d'accès

Selon l’urgence de la demande

Accès PMR

merci de contacter le cabinet de Maître MAINIER-SCHALL pour les modalités d’accueil en cas de besoin.

Contact par mail

contact@mainier-schall-formation-conseil.com

Ou par téléphone

0781875431

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